Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2025
Mois: février
Numéro de la demande: A-2024-46588
Résumé de la demande: Veuillez fournir des documents sur les discussions, des interprétations, des manuels ou des directives concernant la question [traduction] « Détenez‑vous actuellement ou avez‑vous déjà détenu le statut d’immigrant ou de citoyen dans un pays ou un territoire autre que le Canada (y compris votre pays de naissance)? » — Cette question, si elle est interprétée de la façon la plus littérale possible, exigerait la divulgation de chaque voyage effectué à l’étranger. Toutefois, il est plus probable que cela ne s’applique qu’aux statuts d’immigration et de citoyenneté ayant effectivement fait l’objet d’une délivrance d’attestation de statut. Veuillez limiter la présente demande d’accès à l’information à tout document qui pourrait aider à répondre à cette question ou à cette interprétation. Commencez par consulter la boîte de réception des Directives aux représentants en immigration — il est probable que cette question ait déjà été posée. Dès que vous trouvez une réponse interprétative claire, n’hésitez pas à clore la demande d’accès à l’information. Retirer les copies en double des documents et des courriels. Fournir uniquement la copie définitive ou la plus récente ébauche d’un document. Marquer tous les documents confidentiels du Cabinet comme étant non pertinents. Retirer tous les documents ou toutes les parties de documents qui nécessitent une consultation avec d’autres ministères. Retirer tous les documents ou toutes les parties de documents qui nécessitent une consultation avec des tierces parties. Retirer tous les documents ou toutes les parties de documents sans liens avec l’objet de votre demande. Du 1er janvier 2020 au 30 janvier 2025.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 32