Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: février

Numéro de la demande: A-2020-00222

Résumé de la demande: Tous les dossiers électroniques relatifs à l’essai de collision de véhicule automobile no TC11-232, exécuté sur une Ford Focus 2011 le 7 mars 2012.

Disposition: Exception totale

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