Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2022
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2022-18896
Résumé de la demande: Une liste des transporteurs aériens qui se sont conformés au Règlement sur les renseignements relatifs à la sortie DORS/2019-241, ce qui signifie qu’ils fournissent actuellement à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’information de sortie des voyageurs à leur sortie du Canada, ainsi que la date à laquelle chaque transporteur aérien s’est conformé pour la première fois au règlement. En outre, une liste des transporteurs aériens qui ne sont pas encore en conformité avec le règlement.
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0