Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2024-00339
Résumé de la demande: Rappels 2022-303 et 2023-218 de Transports Canada : Tous les rapports ou registres des plaintes déposées par les propriétaires de véhicules ou tout tiers auprès de Transports Canada au sujet de la défectuosité de la pompe à carburant dans les véhicules de la catégorie touchée, conformément aux rappels.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 17
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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