Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2022
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2021-01387
Résumé de la demande: Je demande toute correspondance entre le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et le Directeur - Rémunération et avantages sociaux et indemnités concernant la mise en œuvre du plan budgétaire 2012. Le délai est compris entre la date de l'annonce du budget et l'adoption du libellé par le SCT et l'AFPC, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.
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