Organisation: Services aux Autochtones Canada
Année: 2021
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2020-00115
Résumé de la demande: Règles d'appartenance à la bande de la Première Nation de Peerless Trout approuvées par le ministre conformément à l'article 10 de la Loi sur les Indiens, de 1985 au 3 août 2020.
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