Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2021-00204

Résumé de la demande: Documents divulguant la preuve d’assurance d’Union Pacific et la confirmation par Transports Canada de la suffisance de l’assurance d’Union Pacific en vertu de l’article 93.1 de la Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10), pour la période du 1er janvier 2005 au 30 juillet 2021.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 1

Date de modification :