Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2022
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2019-00434
Résumé de la demande: Tous les documents concernant la décision du prince Harry, duc de Sussex, et de son épouse, Meghan, duchesse de Sussex, de cesser d’exercer leurs fonctions royales, et leur déménagement pour vivre à temps partiel au Canada. Période : du 1er décembre 2019 au 27 janvier 2020.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 32
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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