Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: 2A-2023-62333

Résumé de la demande: Demande visant à obtenir 1 courriel dans lequel le nom de Sean Dineen (Direction générale de la gestion des litiges [DGGL]) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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