Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-07658

Résumé de la demande: Copie de la présentation au Conseil du Trésor 625051 datée du 30 avril 1964 ainsi de la décision du Conseil du Trésor qui s'y rattache. RG55-A-1, numéro de volume : 20928

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