Organisation: Défense nationale
Année: 2021
Mois: février
Numéro de la demande: A-2020-01316
Résumé de la demande: Les responsabilités des officiers et des militaires du rang nommés en vertu de l’article 22.02 (Nomination des policiers militaires) prescrites par le chef d’état-major de la défense
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 91
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