Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: 2A-2024-83368

Résumé de la demande: Demande visant à obtenir 17 courriels où le nom de Bogdan Sultana (Direction générale de l’orientation du programme d’immigration) figure dans le champ « À » ou « De » pour la période du 13 mars au 26 juin 2024, à l’exception des lignes d’objet nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si le courriel comprend une pièce jointe et, le cas échéant, la taille de la pièce jointe.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 128

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