Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-00417

Résumé de la demande: Fournir des copies de tout document concernant, sans en mentionner le nom (c’est-à-dire qui parlent plutôt de dossiers consulaires), Michael Kovrig ou Michael Spavor, du 1er décembre 2018 au 14 décembre 2020.

Disposition: Aucun document n’existe

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