Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-00047

Résumé de la demande: Selon les statistiques annuelles publiées par Transports Canada pour la période de 2015 à 2020, il y a eu 56 incidents ou événements mettant en cause le transport de marchandises dangereuses de classe 7 (consulter la page https://tc.canada.ca/fr/marchandises-dangereuses/canutec/statistiques-annuelles pour la vérification). Dans son rapport « Transport / Événements pendant le transit » à l’adresse https://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/event-reports-for-major-nuclear-facilities/event-reporting/transport-intransit-events.cfm, la CCSN en signale dix. Veuillez fournir un rapport détaillé pour chacun des événements ou incidents signalés par la CCSN de 2016 à 2018, y compris ceux aux dates de rapport suivantes : 6 juin 2018, 19 avril 2018, 1er mars 2018, 7 janvier 2018, 18 mai 2017, 17 mai 2017, 2 décembre 2016, 17 avril 2016, 21 février 2016 et 11 janvier 2016. Veuillez fournir un rapport détaillé pour chacun des événements ou incidents signalés sur le site Web de Transports Canada, y compris ce qui suit : 14 incidents déclarés par Transports Canada en 2020 qui ne sont pas dans la liste de la CCSN; 5 incidents déclarés par Transports Canada en 2019 qui ne sont pas dans la liste de la CCSN; 5 incidents déclarés par Transports Canada en 2018, qui pourraient inclure les 4 incidents déclarés par la CCSN en 2018; 8 incidents déclarés par Transports Canada en 2017, qui pourraient inclure les 2 incidents déclarés par la CCSN en 2017; 13 incidents déclarés par Transports Canada en 2016, qui pourraient inclure les 4 incidents déclarés par la CCSN en 2016; 11 incidents déclarés par Transports Canada en 2015 qui ne sont pas dans la liste de la CCSN.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 59

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En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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