Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2023-01043
Résumé de la demande: Tous les documents décrivant précisément la signification et la définition de « personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles » dans le contexte ou l’intention du manuel sur le Régime d’assurance
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0