Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2018-04285

Résumé de la demande: Phase 2 de A-2017-04465 concernant 16 courriels et pièces jointes du 20 janvier au 20 mars 2017, appartenant à Patrick Mouchaka, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 224

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