Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00112

Résumé de la demande: Je cherche la lettre que le ministre John Munroe a signée dans les années 80 après que les Premières Nations de Conne River ont entamé des négociations avec le gouvernement fédéral. Un rapport rédigé par Dorethy Anger en janvier 1984 : « Éligibilité potentielle des autochtones de l’île de T.-N.-L., à l’extérieur de Conne River en tant qu’Indiens inscrits ». Une copie de l’Entente Canada-Terre-Neuve de 1965 concernant les peuples autochtones. Le document du CGM pour le MAINC en 1984 qui résume la recommandation pour la Fédération des Indiens de T.-N.-L. basée sur la recherche effectuée sur les collectivités.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 0

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