Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Année: 2022

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-00046

Résumé de la demande: Tous les documents, à l'exception des courriels conservés par les responsables du Programme sur les crimes de guerre, qui contiennent une référence à Bill Horace.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 57

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