Organisation: Transports Canada
Année: 2022
Mois: août
Numéro de la demande: A-2021-00570
Résumé de la demande: Note d'information au sous-ministre : ACS2021-501263 - Mobilisation auprès des provinces et des territoires à propos de la Convention de Hong Kong sur le recyclage des navires.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 83
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