Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2017-00393

Résumé de la demande: Documents concernant l'indemnité de réinstallation de la GRC en consultation avec le Conseil du Trésor entre avril 2016 et juin 2017

Disposition: Exclusion totale

Nombre de pages: 0

Date de modification :