Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2022

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2020-00190

Résumé de la demande: La période du 27 décembre 2017 jusqu'à présent. La documentation liée au Bulletin de politique provisoire 584 du projet de loi C-16 (identité ou expression de genre) ou sa version actualisée en attendant l'adoption des modifications aux politiques.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 392

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