Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00560

Résumé de la demande: Documents relatifs aux consultations tenues auprès des Premières Nations au sujet de l’élaboration de la Directive sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor

Disposition: Aucun document n’existe

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