Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2020-119656

Résumé de la demande: Fournir tous les manuels de formation, guides, modèles, directives, présentations, plans de leçons, notes de service et autres documents internes de l’Agence du revenu du Canada qui sont fournis par l’Agence à ses vérificateurs ou agents des appels concernant la façon de rédiger et de préparer les renonciations que ces représentants de l’Agence présentent ensuite aux contribuables aux fins de signature

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 166

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