Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Affaires mondiales Canada

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2024-03633

Résumé de la demande: Note d’information 03943-2023 : Demande de décision concernant une demande de licence d’exportation d’articles figurant sur la liste des munitions à destination d’Israël.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

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