Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Statistique Canada

Année: 2020

Mois: août

Numéro de la demande: A-2020-00035

Résumé de la demande: Tous les dossiers sur la modification du tarif des douanes en 2017 concernant les changements apportés à la classification statistique à 10 chiffres sous l’en-tête 73.06 (« Autres tubes, tuyaux et profilés creux [soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple], en fer ou en acier »).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 110

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