Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Année: 2021
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2019-00555
Résumé de la demande: Documents relatifs aux subventions et aux traitements des coûts d’investissement dans le secteur du pétrole et du gaz, datant du 1er novembre 2015 au 26 août 2019
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 19
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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