Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Année: 2023
Mois: mars
Numéro de la demande: AF-2022-00108
Résumé de la demande: Tous les renseignements et les documents concernant les relations entre la SCHL et l'OSBL d'habitation sherbrookois dénommé "Cité des retraités de l'Estrie" ou "Faubourg Mena'Sen", et ce, depuis le début des relations entre cet OSBL et la SCHL à la fin des années 1970, notamment tous les renseignements et les documents concernant les subventions et le remboursement du prêt vers 2015 ainsi qu'ultérieurement, le cas échéant.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 906