Organisation: Défense nationale
Année: 2021
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2021-01199
Résumé de la demande: Toute la correspondance, les communiqués de presse, résultats d’enquête concernant l’inconduite sexuelle alléguée ou autre dans le Régiment des Opérations spéciales du Canada, entre 2017 et 2021, y compris toute mesure punitive imposée.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 50
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