Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

Année: 2023

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2022-00125

Résumé de la demande: L’ensemble des rapports d’inspection et des demandes de mesures correctives émis par les inspecteurs de la salubrité des aliments et les inspecteurs vétérinaires de l’ACIA, du 1er janvier 2017 au 24 octobre 2022, concernant la vitesse excessive des chaînes de production ou les demandes de ralentissement ou d’arrêt des chaînes de production liées au bien‑être des animaux et à l’inspection ante mortem de la salubrité des aliments dans les abattoirs et les installations de transformation des viandes agréés par le gouvernement fédéral au Québec, en Ontario et en Alberta.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 996

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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