Organisation: Emploi et Développement social Canada
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2023-02332
Résumé de la demande: Texte révisé le 6 décembre 2023 : Je vous écris pour demander toutes les versions finales des modèles utilisés pour envoyer des avis aux prestataires concernant l’exemption pour séjour prolongé à l’extérieur du Canada en raison de la COVID-19 accordée par Service Canada (Régime de pensions du Canada) aux prestataires de la SV et du SRG. Cela comprend toutes les versions finales des modèles utilisés pour envoyer des avis de toutes sortes aux prestataires de la SV et du SRG (ou mettre à leur disposition) concernant la date de fin de l’exemption du 1er juin 2021. Veuillez également fournir tous les avis publics publiés en ligne sur la page Web du gouvernement du Canada concernant l’exemption pour séjour prolongé à l’extérieur du Canada en raison de la COVID-19 accordée par Service Canada (Régime de pensions du Canada) aux personnes qui reçoivent la SV et le SRG. Limiter les documents suivants à ceux des DG et des niveaux supérieurs : Je demande également toutes les notes de réunion ayant mené à l’établissement de l’exemption, les plans d’exécution de l’exemption et la décision éventuelle de mettre fin à l’exemption. Cela comprend les rapports ou les conseils fournis par des tiers. Plus particulièrement, veuillez inclure les notes de planification sur les procédures que Service Canada (Régime de pensions du Canada) a choisi de suivre pour informer les prestataires de la SV et du SRG à l’étranger de la fin de l’exemption. Texte original : Je vous écris pour demander tous les types de communications (p. ex. publications en ligne, correspondance, courriels, appels téléphoniques) que Service Canada (Régime de pensions du Canada) a transmises aux prestataires de la SV et du SRG concernant l’exemption pour séjour prolongé à l’extérieur du Canada en raison de la COVID-19. Cela comprend tous les types d’avis envoyés aux prestataires de la SV et du SRG (ou mis à leur disposition) concernant la date de fin de l’exemption du 1er juin 2021. Veuillez également fournir toutes les notes de réunion ayant mené à l’établissement de l’exemption, les plans d’exécution de l’exemption et la décision éventuelle de mettre fin à l’exemption. Plus particulièrement, veuillez inclure les notes de planification sur les procédures que Service Canada (Régime de pensions du Canada) a choisi de suivre pour informer les prestataires de la SV et du SRG à l’étranger de la fin de l’exemption.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 195