Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2022-08035

Résumé de la demande: RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2638, numéro de dossier : 479/37-2-9-76, titre du dossier : « Individual case files - Estates - Seth Newhouse - Six Nations of the Grand River-Onondaga Clear Sky Band - Six Nations District », date : 1920-1956, numéro d'identification : 2285497 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2285497

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 22

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