Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2021-00660

Résumé de la demande: Tous les courriels/correspondances incluant pièces attachées envoyés et reçus par le sous-ministre de Transports Canada avec toute personne au ministère du Bureau du Conseil privé sur tous les sujets entre le 1er décembre 2021 au 29 janvier 2022. Sauf les documents confidentiels du Cabinet.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 272

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