Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2025
Mois: février
Numéro de la demande: 2A-2024-28601
Résumé de la demande: Demande visant à obtenir 15 courriels de Martin Mulligan (DGPF) pour la période du 1er décembre 2023 au 12 mars 2024, à l’exclusion des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 76
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