Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: avril
Numéro de la demande: 1A-2023-48668
Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les documents, les notes de service, les courriels, les correspondances, les notes d’information, les messages textes, les messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, ainsi que tout autre dossier, notamment les ébauches, depuis le 1er août 2021, concernant l’utilisation par la sénatrice Marilou McPhedran de documents pour faciliter les déplacements à partir de l’Afghanistan, notamment : 1) les réunions du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration sur la question à l’étude; 2) les comparutions et la convocation des témoins devant ces comités; 3) les préparatifs et les comptes rendus de ces comparutions; 4) la motion examinée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration le 8 février 2023, qui portait sur l’étude de cette question et la convocation de témoins; 5) l’adoption de la motion le 20 mars 2023; et 6) l’avis de motion présenté au Comité de l’immigration le 26 avril 2023, invitant George Young à témoigner. Veuillez exclure 1) les mémoires au Cabinet et les aide mémoire présentés au Cabinet; 2) les présentations au Conseil du Trésor; 3) les notes d’allocution ou exposés pour les présentations au Cabinet ou à ses comités; 4) les copies de versions provisoires de textes législatifs; 5) les notes d'information et notes d’accompagnement concernant les dossiers des exceptions 1) à 4); 6) des doubles exemplaires des courriels (exclure les messages précédents dans une chaîne de courriels si un message plus loin contient le message antérieur); 7) les versions disponibles publiquement des documents gouvernementaux (ne pas exclure les versions provisoires de ces documents); 8) les versions françaises des documents qui sont disponibles dans chaque langue officielle; 9) les renseignements hors sujet dans les autres documents de réponse (p. ex. nouvelles sur un autre enjeu dans un résumé de média); 10) les transcriptions non annotées de débats parlementaires et de réunions du comité. Modification du 31 juillet 2023 : Toutefois, en ce qui concerne les ébauches de documents, si vous souhaitez envisager une autre proposition, je suggère qu’elles soient recueillies, mais mises de côté, et que seules les versions finales soient traitées comme une réponse provisoire; à partir de là, je pourrais isoler les documents précis que j’aimerais également voir sous forme d’ébauche. Le 15 août 2023 – En ce qui concerne les dates, je souhaite avoir les dossiers du 1er août 2021 au 14 juillet 2023 (date de présentation de la demande). En ce qui a trait à l’interprétation des phrases, je fais référence, de façon générale, à des questions qui incluent celles qui ont fait l’objet d’un reportage du Globe and Mail et d’une enquête du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. En ce qui concerne les inclusions énumérées, elles devraient être considérées comme des explications sur la question à l’étude, notamment sur le fait que des documents pertinents pourraient également être trouvés parmi les personnes qui s’occupent des communications, des affaires parlementaires et de la gestion des enjeux. Les exclusions visent généralement à faciliter et à accélérer le traitement des dossiers pertinents.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 116