Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2020

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-00268

Résumé de la demande: Tous documents ou informations relativement au propriétaire K+ S Sel Windsor, ltée; NEQ : 1163565717; Propriété: 500, chemin Principal et autres terrains vacants, Municipalité de Grosse-Île, Québec.

Disposition: Aucun document n’existe

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