Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2023-00216
Résumé de la demande: Tous les comptes rendus des discussions concernant les projets visant à accroître le nombre de nouvelles financées ou facilitées par le gouvernement à destination des Canadiens après l'adoption du projet de loi C-18. Inclure les réglementations gouvernementales, les groupes de travail, les nouvelles « dignes de confiance ». Du 1er janvier 2022 à la date de réception.
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