Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: juin

Numéro de la demande: 2A-2020-05536

Résumé de la demande: Copie de la note d’information/note de service F-1096614 (CIT) Promotion de sensibilisation à la citoyenneté; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 4

Date de modification :