Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2020-06918

Résumé de la demande: Documents, notes de service, courriels, rapports, notes d’information, dossiers, y compris les enquêtes en vertu du code de conduite et lettres de mandat d’enquête sur la conduite, concernant l’incident au cours duquel un agent est soupçonné d’avoir dégainé son arme à feu dans le Détachement de Kelowna.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 304

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