Organisation: Services aux Autochtones Canada
Année: 2024
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2024-00229
Résumé de la demande: Les documents du 1er janvier 2005 au 21 août 2011 relatifs au protocole de consultation visant le territoire traditionnel de l’Abitibi-Témiscamingue et de la baie James. L’accord a été signé en 2011.
Disposition: Aucun document n’existe
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