Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2021
Mois: février
Numéro de la demande: A-2020-16436
Résumé de la demande: Statistiques couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 sur les produits, pièces et dérivés importés d’espèces sauvages non domestiquées qui ne nécessitent pas de permis d’importation, mais que l’Agence des services frontaliers du Canada inspecte et auxquels elle accorde la mainlevée, à des fins commerciales et non commerciales. La demande comprend les données sur les marchandises suivantes avec le code de taxe du Tarif des douanes : 0208.10 lapins ou lièvres; 0208.30 primates; 0210.91 primates; 0208.40 mammifères marins; 0210.92 mammifères marins; 0208.50 reptiles; 0210.93 reptiles; 0208.60 camélidés; 0208.90, chevreuils, cuisses de grenouilles, autres que ceux précisés ci-dessus; et 0410.00 et produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs. Aussi, produits animaux autres que comestibles suivants : 0505.90.00.90 peaux et autres parties d’oiseaux et dérivés; 0507.10 ivoire, poudre et déchets d’ivoire; 0507.90 autres produits animaux bruts ou simplement préparés, écaille de tortue, fanons de baleine, bois, sabots, ongles, griffes et becs; 0510.00 glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques; 1504.30 graisses et huiles de mammifères marins; 4103.20 cuirs et peaux brutes de reptiles; 4106.40 cuirs et peaux tannés de reptiles; 4113.30 cuirs préparés après tannage de reptiles; 4301.10.00.20 pelleteries brutes de visons sauvages; 4301.60 pelleteries brutes de renards; 4301.80 pelleteries brutes de diverses autres espèces; 4302.11.00.20 pelleteries tannées de visons sauvages; 6701.00 peaux et autres parties d’oiseaux; 9601.10 ivoire travaillé et ouvrages en ivoire.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 90