Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Anciens Combattants Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2023-00012

Résumé de la demande: Demande des rapports, plaintes et conclusions sur les atteintes à la vie privée impliquant la Légion royale canadienne. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 5

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