Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2024-05126
Résumé de la demande: Je cherche le PC1986-4/536 daté du 27 février 1986 = RG2-A-1-a, Vol. 6122. Le PC a servi à « accepter de la province du Nouveau-Brunswick le transfert de l'administration et du contrôle d'un lot d'eau situé [sic.] à Shippegan, dans le comté de Gloucester, au Nouveau-Brunswick, pour des améliorations portuaires ».
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0