Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2020

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2019-03767

Résumé de la demande: Liste des fichiers de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité dans les dossiers suivants et leurs sous‑dossiers : Soutien des comités techniques, Mandats des comités techniques, Procédures des comités, Élaboration des processus, Comités techniques, Noms des comités.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 2

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