Organisation: Commission de la capitale nationale
Année: 2022
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2022-00106
Résumé de la demande: Liste complète de tous les dommages causés par les manifestants du « Convoi de la liberté » aux biens de la CCN, ainsi que les registres des réparations et des remplacements s’y rattachant, y compris leurs coûts et leur état respectif.
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