Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-166547

Résumé de la demande: Liste des dons qui relèvent des sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus à la « B.A.S Charitable Foundation » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que des renseignements complets sur la production de déclarations pour l’année initiale, du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2023.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 92

Date de modification :