Organisation: Commission de la capitale nationale
Année: 2022
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2022-00149
Résumé de la demande: Copies de toute politique relative aux dépenses domestiques (si la politique a changé au fil du temps) utilisée pour déterminer les remboursements effectués par le premier ministre pour ses dépenses domestiques. Période visée : du 1er janvier 1985 au 13 septembre 2022.
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