Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2024-01790

Résumé de la demande: Documents relatifs au formulaire d’acheminement 310-0233 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant la Directive sur la réinstallation de 2017 de la Gendarmerie royale du Canada 

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