Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: février

Numéro de la demande: A-2023-00547

Résumé de la demande: Les documents qui se trouvent dans le SGDDI 15493136, indiquant en détail de quelle façon un chef d’équipe technique, Opérations aériennes, du bureau d’Edmonton de la Navigabilité opérationnelle, a conclu que la référence dans les NSAC s’appliquait à l’hélicoptère et non pas à la personne transportée à l’extérieur de l’hélicoptère.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 3

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