Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2020

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2019-09085

Résumé de la demande: dans les dossiers suivants: recherche de listes de noms de personnes qui ont fait l'objet d'une enquête par les autorités canadiennes pour crimes de guerre ou de listes de noms / personnes fournies au gouvernement canadien et à ses autorités par des agences / individus extérieurs. R196 12916 le graphique (1986) liste des suspects et notes sur l'état de l'enquête Grand grand livre vert fortement annoté indiquant le dossier et les références générales du dossier 1986 1986 1986 R196 12916 le graphique (1986) liste des suspects et notes sur l'état de l'enquête Grand grand livre vert fortement annoté indiquant le dossier et les références générales du dossier [1986-1987] 1986 1987 R196 12920 Plusieurs listes de noms avec des notes et des numéros de fichiers associés 1990 1990 1990 R196 12911 USSR liste des dossiers 6 nov 89 Dossier de travail lié à la collecte des listes de dossiers et à la note de l'état des suspects ou des enquêtes 1989-1990 1989 1990 R196 12931 41 «Documents Accuse. Index of Select Names (Lithuania). [1980-1989] 1980 1989 R196 12932 85 O.S.I. Cases R196 12933 War Crimes Investigations Canada/Israel 1990 1990 1990 R196 12933 Response to the USSR List of Alleged War Criminals. April 1989 1989 1989 1989 R196 12935 [Files closed by Department of Justice] 1991 1991 1991 R196 12939 [Copy of letter from Soviet Ambassador to the Sollicitor General of Canada with list of alleged War Criminals residing in Canada.] 1980 1980 1980 *R196 12939 [Investigation File on ***.] [1990-1995] 1990 1995 *R196 12939 *** Case [Investigation File on ***] 1993 1993 1993 *R196 12939 [Investigation File: ***.] 1993 1993 1993 R196 12928 Subject Report - War Crimes -Sorted by Primary Surname - ON10136 - AC61 Only 1989 1989 1989 R196 12928 Subject Report - War Crimes -Sorted by Primary Surname - ON10136 - Zone WC Only 1990 1990 1990»

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1013

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