Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2022

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2021-09764

Résumé de la demande: Documents datés du 1er janvier 2019 au 10 mai 2021 concernant tous les rapports d’enquête sur les normes professionnelles pour toutes les réclamations pour inconduite fondées. Cela comprend les pages de couverture, les lettres d’accompagnement, les annexes, les mémoires et les autres pièces jointes à tous les rapports.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 530

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